Depuis longtemps, des voix s'élèvent pour réclamer une réduction de la TVA sur les livres et journaux numériques , afin de l'aligner sur celle des livres imprimés traditionnels. Malheureusement, cette perspective semble encore lointaine pour tous les amateurs de lecture numérique, d'autant plus que l'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne a rendu, il y a quelques heures à peine, un avis défavorable à toute réduction de la taxe sur les livres numériques.
La décision, qui n'est pas contraignante mais de grande envergure, concerne le recours introduit par la Cour constitutionnelle polonaise. Une fois de plus, le cercle se referme, faisant du tort aux utilisateurs et en accord avec la Commission européenne de plus en plus retranchée.
Le règlement stipule toujours que le taux de TVA réduit ne peut s'appliquer qu'aux livres, journaux et magazines « fournis sur un support physique ». Cela signifie que les livres numériques restent soumis à un taux de TVA injuste de 21 %, que de nombreux gouvernements de l'Union européenne tentent de réduire par divers moyens, sans grand succès.
Maintenant, la balle est revenue sur le terrain de la Commission européenne qui sera prononcée de manière contraignante fin 2016, même si avec les précédents que nous avons tout indique que malheureusement la TVA des livres numériques, ainsi que de la presse et les magazines numériques ne bougeront pas, sauf surprise, de 21%.
Pensez-vous que la Commission européenne devrait abaisser la TVA sur les livres numériques à 4 %?